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Consultez les tarifs conventionnels
applicables aux transports sanitaires

Quels sont les tarifs conventionnels
pour les véhicules sanitaires légers ?

Tout comme pour les ambulances, la tarification des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger (VSL) comporte : un forfait, une valorisation trajet courts et un tarif kilométrique.

Tarifs conventionnels applicables
aux transports sanitaires par VSL
(à compter du 1er janvier 2015)

  • Forfait départemental zone C : 12,60 €
  • Prise en charge : 15,58 €
  • Tarif kilométrique : 0,89 € / km
  • Valorisation trajet court (≤ 7 km parcourus) : + 6,26 €
  • Valorisation trajet court (> 7 et ≤ 8 km parcourus) : + 6,05 €
  • Valorisation trajet court (> 8 et ≤ 9 km parcourus) : + 5,53 €
  • Valorisation trajet court (> 9 et ≤ 10 km parcourus) : + 5,00 €
  • Valorisation trajet court (> 10 et ≤ 11 km parcourus) : + 4,48 €
  • Valorisation trajet court (> 11 et ≤ 12 km parcourus) : + 3,96 €
  • Valorisation trajet court (> 12 et ≤ 13 km parcourus) : + 3,44 €
  • Valorisation trajet court (> 13 et ≤ 14 km parcourus) : + 2,92 €
  • Valorisation trajet court (> 14 et ≤ 15 km parcourus) : + 2,40 €
  • Valorisation trajet court (> 15 et ≤ 16 km parcourus) : + 1,88 €
  • Valorisation trajet court (> 16 et ≤ 17 km parcourus) : + 1,36 €
  • Valorisation trajet court (> 17 et ≤ 18 km parcourus) : + 0,83 €

Ambulances :
quels sont les tarifs conventionnels ?

La tarification des transports sanitaires par ambulance comporte :

  • un forfait: forfait départemental ou forfait agglomération ou prise en charge, selon la situation géographique du centre Europ Ambulances ou de l’une de ses entités ;
  • une valorisation trajet court: cette majoration est dégressive en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le transport sanitaire ;
  • un tarif kilométrique: qui s’applique selon la distance parcourue entre la prise en charge du lieu de départ au lieu d’arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

Tarifs conventionnels applicables
aux transports sanitaires par ambulance

  • Forfait départemental : 51,30 €
  • Forfait agglomération : 57,37 €
  • Prise en charge : 64,30 €
  • Tarif kilométrique : 2,19 €
  • Valorisation trajet court (5 km parcourus) : 7,00 €
  • Valorisation trajet court (> 5 et ≤ 10 km parcourus) : 5,50 €
  • Valorisation trajet court (> 10 et ≤ 15 km parcourus) : 4,00 €
  • Valorisation trajet court (> 15 et ≤ 19 km parcourus) : 2,50 €

Les tarifs des courses de taxis
pour la Haute-Vienne

Prise en charge : 2,50 €
Tarif horaire : 23,85 €
Tarif de l’heure d’attente entre 19h et 8h ainsi que dimanches et jours fériés : 30.68 €

Tarif kilométrique :
Kilomètre JOUR 08h00 – 19h00 : Tarif A : 0,91 € – Tarif C : 1,82 €
Kilomètre NUIT 19h00 – 08h00, dimanches et jours fériés : Tarif B : 1,37 € – Tarif D : 2,74 €